Oral - Mamadou Alimou DIALLO

La gouvernance des sociétés anonymes en droit de l’ohada au prisme du droit français

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La gouvernance des sociétés anonymes en droit de l’ohada au prisme du droit français

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Résumé :
A ce jour il n'est de secret pour personne que le 12 octobre 1997, en application des articles 1 et 2 du traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) signé à l'île Maurice en décembre 1993, l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSC-GIE) a été adopté. L'objectif primordial bien entendu étant, d'édicter les dispositions juridiques applicables aux sociétés commerciales ainsi qu'aux groupements d'intérêt économique qui se livrent à des activités économiques dans l'un des Etats membres de l'Organisation.
Quinze ans après l'adoption de cet acte, l'OHADA à travers son Conseil des ministres, a pour la première fois procédée à sa révision le 30 janvier 2014 lors de sa 35ème session tenue à cet effet à Ouagadougou au Burkina Faso.
Publiée au journal officiel de l'OHADA le 04 février 2014 et entrée en vigueur le 05 mai de la même année, cette réforme a été précipitée par le besoin d'une réglementation juridique non seulement originale, simple, moderne et flexible, mais aussi et surtout apte à discipliner les entreprises, à attirer les investisseurs étrangers, à faciliter leur implantation, à favoriser leur croissance et à assurer leur sécurité juridique. Cet objectif a-t-il été atteint ?
Vous comprendrez donc que c’est dans ce contexte très incertain que se dégage notre thème qui porte sur la gouvernance des sociétés anonymes en droit de l’OHADA au prisme du droit français qui ne constitue que, je le mentionne, l’un des titres de ma thèse qui porte sur une étude critique de la réforme de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

Mamadou Alimou DIALLO, Jean-Marc MOULIN
Centre de Droit Économique et du Développement UR UPVD 4216, Université de Perpignan Via Domitia
alimoudiallo@gmx.de

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Mise à jour le 5 novembre 2020